CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre anniepeninboutique.bigcartel.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de anniepeninboutique.bigcartel.com.
Les conditions de ventes décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur cette boutique en ligne à la date de la commande.

ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de la boutique anniepeninboutique.bigcartel.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payable en Euros.
Annie Penin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, toutes les factures seront exprimées en fonction des tarifs applicables au jour de la commande.
Les frais d’expédition sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d’expédition et les frais d’emballage.

ARTICLE 2 - COMMANDE
anniepeninboutique.bigcartel.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure (même nom ou même adresse). D’une façon plus générale, Anniepeninboutique.bigcartel.com se réserve le droit d’annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.
En validant votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par anniepeninboutique.bigcartel constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre anniepeninboutique.bigcartel et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les commandes à l’international sont faites sur demande à anniepenin36@gmail.com.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité éventuelle de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par courriel.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque ou virement au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 4 - PRODUITS
Les photographies mises en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Le site anniepeninboutique.bigcartel.coms’engage à expédier les commandes dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine à compter de la réception du règlement.
Les produits sont livrés par la Poste à l’adresse de livraison choisie lors du processus de commande.
anniepeninboutique.bigcartel.com ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison indépendant de sa volonté, tel que retards des postes françaises et étrangères, catastrophes naturelles, grèves, non réception par le client à l'adresse où la marchandise a été livrée. anniepeninboutique.bigcartel n'est pas non plus responsable d'une information erronée sur le lieu de livraison de la marchandise, retardant ou rendant impossible cette livraison.

FRAIS DE PORT pour la FRANCE MÉTROPOLITAINE (Monaco inclus):
Les petites commandes sont envoyées en lettre Prêt-à-Poster Lettre Max avec suivi ou mini Max
 ou Colissimo selon l’article.
FRAIS DE PORT pour l’INTERNATIONAL:
Pour les livraisons vers l’international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.
Pour ces livraisons, un courriel devra être envoyé par l’acheteur avant la finalisation de l’achat à anniepenin36@gmail.com pour connaître les modalités de livraison.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
L’acheteur doit s’acquitter par le mode de paiement proposé sur le site anniepeninboutique.bigcartel.com du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les modes de paiement acceptés par Annie Penin Broderie d’art et son site de vente en ligne anniepeninboutique.bigcartel sont le chèque ou Paypal.
anniepeninboutique.bigcartel décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.
anniepeninboutique.bigcartel se réserve un délai de livraison correspondant à l'encaissement effectif du chèque au crédit du compte bancaire de Annie Penin
Les chèques sont à émettre à l'ordre de :

ANNIE PENIN

24 bis avenue du Plessis

92330 SCEAUX

7- RÉTRACTION
En application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité cependant les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur et les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques. 
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés. 
Dès lors que l'acheteur a exercé son doit de rétractation dans le délai imparti.
anniepeninboutique.bigcartel s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

ARTICLE 8 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français et seule sa version française fait foi.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de réclamation, le client s'adressera toujours en premier lieu à anniepeninboutique.bigcartel pour tenter d'obtenir une solution amiable avant toute action judiciaire.

ARTICLE 9- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site anniepeninboutique.bigcartel.com   sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Annie Penin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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ARTICLE 10 - MENTIONS LEGALES ET DONNES PERSONNELLES

Le présent site est la propriété anniepeninboutique.bigcartel.com 
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